J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07165

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Arrêté du 18 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0300825A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de chef de service exercées par M. Abecassis (Alain), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.